Handicap et travail
Bibliographie

Création : avril 2002 par Nicolas Masson, stagiaire
Mise à jour : septembre 2009 par Elise Fraysse, stagiaire

Retour

 

Les références sont classées par ordre décroissant

Réglementation

Généralités :

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Journal Officiel du 12 juillet 1987, p. 7822.

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Journal Officiel du 1er juillet 1975, p. 6596.

Circulaire DGEFP n° 2007-02 du 15 janvier 2007 relative au pilotage de la politique de l’emploi en faveur des travailleurs handicapés

Insertion professionnelle et obligation d’emploi :


Circulaire DGEFP n° 2009-16 du 27 mai 2009 relative à l’évaluation des accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés conclus dans le cadre de l’article L.5212-8 du code du travail

Décret n° 2006-135 du 9 février 2006 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Note de service DGEFP n° 2006-32 du 25 octobre 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés – Reconnaissance de la lourdeur du handicap

Circulaire DGEFP n° 2006/06 du 22 février 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial

Travail en milieu adapté :

Décret n°2009-642 du 9 juin 2009 relatif à l’aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée

Circulaire NDGAS/3B no 2008-259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies

Décret n°2009-641 du 9 juin 2009 relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l’effectif des entreprises


Dans la Fonction Publique :

Décret n° 2006-565 du 17 mai 2006 modifiant le décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Formation professionnelle :

Décret n°2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la limite d’âge pour les travailleurs handicapés en contrat d’apprentissage

Décret n°2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l’expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d’aide par le travail


Haut de la page

Etat des lieux

En France

Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
Dossier travailleur handicapé. [En ligne], 2009
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/sous-dossiers.php3?id_rubrique=156&id_mot=147 [Consulté le 28/07/09]

AGEFIPH
Les personnes handicapées et l’emploi, chiffres clés. [En ligne], avril 2009
http://www.handipole.org/IMG/pdf/Agefiph_chiffres_cles_2009.pdf [Consulté le 28/07/09]

DE STEFANO (Gilbert) / SANTAMARIA (Chantal) / DARES
Tableau de bord sur l’emploi et le chômage des personnes handicapées. [En ligne], 2009
Ce tableau de bord vise à rassembler les résultats disponibles et récents sur l’activité des personnes handicapées. Il mobilise plusieurs types de sources : enquêtes statistiques, déclarations administratives obligatoires, sources administratives de suivi de dispositifs.
http://www.handipole.org/IMG/pdf/tableau-bord_handicap_2009.pdf [Consulté le 28/07/09]

Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité. Paris. FRA
L'emploi des personnes handicapées. Paris : Documentation Française, 2008, 459p., index.
Dans le domaine de l'emploi, la loi du 11 février 2005 vise à faciliter l'insertion professionnelle et l'autonomie des personnes handicapées. De la reconnaissance du statut de travailleur handicapé aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, des conditions d'accès et d'emploi dans la fonction publique au droit à la formation, des aides personnelles à la protection sociale..., ce guide fournit à ses lecteurs une présentation détaillée de tous les dispositifs en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
Cote : SAN 5.5 MIN

AIT ALI (Belaïd) / LESIEUR (Gérard)
Guide pratique pour l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées psychiques. Toulouse : Octares, 2008, 209p. réf. bibl.
Le handicap psychique n'est pas tant la maladie mentale, que ce qui en découle. Les progrès réalisés dans les traitements médicaux, les soins ambulatoires ainsi que le développement des prises en charge psychothérapiques permettent aujourd'hui de stabiliser la maladie psychique, en masquant les symptômes et en mobilisant les potentiels existants. Bien des personnes handicapées psychiques peuvent prétendre à participer à la vie sociale...Par ailleurs, le rythme de travail s'intensifie et l'on demande aux opérateurs d'être autonomes et polyvalents. Certaines formes de management engendrent stress et troubles anxio-dépressifs. Ces deux aspects seront développés dans l'ouvrage : l'insertion et le maintien au travail des personnes souffrant de troubles psychiques d'une part, et la responsabilité du travail dans la genèse de troubles mentaux d'autre part... Chaque fois que cela est possible, la compensation du handicap devra être pensée par rapport à un projet d'insertion sociale et professionnelle, au lieu de s'en tenir, comme c'est souvent le cas, aux seules mesures médicales et fonctionnelles. (4e de couv.)
Cote : TRA 3 AIT

FONTAINE (Louis) / VIGAN (Emmanuelle)
Emploi des personnes handicapées : un rêve plus accessible ? JOURNAL DE L'ACTION SOCIALE, 2008/01, n° 123, 24-29, phot.
Ce dossier fait le point sur l'emploi des personnes handicapées aujourd'hui en France et aborde notamment le rôle de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées).

BARDOULET (Claudine) / IGOUNET (Laurence)
Handicap et emploi : les finalités de la loi du 11 février 2005. Paris : Vuibert, 2007, 183p., ann. Réf. 4p.
Cet ouvrage définit les approches du handicap au cours des siècles et décrit la population active handicapée. Il présente les lois qui régissent l'emploi et le reclassement des personnes handicapées ainsi que les dispositifs, formations, aides de droit commun et spécifiques pouvant être mobilisés. Des parcours de personnes handicapées pour accéder ou conserver une insertion professionnelle illustrent cette présentation, témoignant ainsi de la réussite de salariés et d'employeurs ayant su dépasser les préjugés sur le handicap pour miser sur toutes les compétences. (Tiré de la 4ème de couv.)
Cote : SAN 5.5 BAR

WATINE (P.)
Insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap en France. Kinésithérapie : médecine physique : réadaptation : Tome 4, 2007, n° 26-594-A-10, 18p., fig. 42 réf.
L'attitude à l'égard des 'personnes handicapées' se situe entre deux tendances, allant du refus de l'altérité à son acceptation. Depuis 30 ans, le devoir de solidarité est inscrit dans la loi, en privilégiant l'intégration sociale par le travail. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'obligation d'emploi des 'travailleurs handicapés'. Un dispositif complexe de mesures contraignantes ou incitatives s'est progressivement mis en place pour 'égaliser les chances'. La déclinaison du handicap en trois notions - déficience, incapacité et désavantage - a apporté une contribution décisive pour la compréhension du concept. Ce vocabulaire doit cependant tendre à s'effacer pour laisser la place à des mots positifs : efficience, capacité de travail, participation sociale. Si toutes les disciplines médicales ont un rôle à jouer pour favoriser cette participation, trois spécialistes se distinguent en France par l'originalité de leurs missions dans le domaine de l'insertion professionnelle : le médecin de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) lors de l'évaluation de l'incapacité au travail, le médecin de l'organisme d'assurances sociales au regard de la protection sociale et le médecin du travail pour l'estimation de l'aptitude médicale à un poste de travail identifié. L'évaluation de l'aptitude est à la croisée du domaine médical et du champ social. Confrontée aux différentes formes de discrimination sociale, elle permet de repérer la place originale du médecin du travail parmi les acteurs du réseau de l'intégration professionnelle et du maintien dans l'emploi.

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Paris. FRA
Guide pratique : l'emploi des personnes handicapées. Paris : Documentation Française, 2007, 456p., index.
De la reconnaissance du statut de travailleur handicapé aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, des conditions d'accés et d'emploi dans la fonction publique au droit à la formation, des aides personnelles à la protection sociale..., ce guide fournit à ses lecteurs une présentation détaillée de tous les dispositifs en faveur de l'emploi des personnes handicapées. (Tiré de la 4ème de couv.)
Cote : SAN 5.5 MIN

GARDIEN (Eve) / STIKER (Henri-Jacques) / BLANC (Alain)
GARDIEN (Eve), coor. / BLANC (Alain), coor.
Vie professionnelle et handicap. RELIANCE, 2006, n° 19, 27-97. réf. bibl.
Titre des articles composant ce dossier 'Vie professionnelle et handicap' : - Etat des lieux du chômage des actifs en situation de handicap en 2004. - Les personnes en situation de handicap dans l'entreprise. - Handicap et insertion professionnelle : égalité et démocratie. - Travailleur en situation de handicap : de qui parle-t-on ? Pour une analyse des situations partagées. - Les implications de la déficience auditive en milieu professionnel ordinaire (Témoignage). - L'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : réflexion à partir d'une pratique en entreprise. - Reprendre le travail après un accident (Témoignage). - Regard sur les pratiques d'intégration en économie sociale et solidaire. - L'actualité d'une urgence : l'optimisation du dispositif de formation professionnelle. - Mon choix : l'apprentissage par l'alternance (Témoignage). - L'emploi des personnes handicapées : stratégies suivies dans les pays de l'Union européenne. - Vivre selon ses aspirations, vivre avec une déficience (Témoignage). Repères : Loi du 11 février 2005.

L'emploi des personnes handicapées. TSA HEBDO, 2005/06/03, n° 1023, 13-21, ann. réf. bibl.
Le dispositif d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose essentiellement sur l'obligation des employeurs, publics et privés, occupant au moins vingt personnes, d'employer 6% de travailleurs handicapés. C'est pour lui donner un nouvel élan que la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 revoit et renforce l'ensemble des mécanismes d'incitation à l'embauche des personnes handicapées. Cet article fait le point sur ce nouveau dispositif : la non-discrimination, l'obligation d'emploi (secteur privé et secteur public), l'insertion professionnelle. (Adapté de l'intro.)

BORGETTO (Michel) ; MILANO (Serge) ; TRIOMPHE (Annie) ; KESSLER (Francis) ; RIHAL (Hervé) ; PIVETEAU (Denis)
Dossier : La loi sur les personnes handicapées. REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 2005/05-06, n° 3, 359-413. réf.bibl.
Sommaire : - La loi du 11 février 2005 : pourquoi avoir réformé la loi de 1975 ? - La compensation du handicap dans la loi du 11 février 2005 : du mythe à la réalité - L'autonomie des personnes handicapées dans la loi du 11 février 2005 - L'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique après la loi du 11 février 2005 - Dix questions sur la nouvelle Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

SAVY (Jean) / DEVOLDERE (Régis) / COCQUEBERT (Laurent)
Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales. (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA
Travail et handicap mental. READAPTATION, 2005, n° 519, 13-50, tabl., ill. réf.bibl.
Ce dossier fait un état des lieux de l'insertion professionnelle des personnes handicapées mentales dans les entreprises du milieu protégé et en milieu ordinaire. Sa parution intervient au lendemain de la nouvelle loi pour l'égalité des chances, dont la partie insertion professionnelle n'est pas sans poser des interrogations sur son application pratique, l'adéquation et l'inadéquation de la loi et de la réalité. Cette nouvelle loi va-t-elle contribuer à ouvrir les portes des entreprises et des administrations publiques aux personnes handicapées mentales ? Une large part de ce dossier est laissée aux expériences de terrain. Plusieurs reportages permettent d'en appréhender les réalités et peuvent dans certains cas servir d'exemple.

AMILHAT (Jean-François), coor. / LAGARDE (Pierre), coor.
Travail et handicap. EMPAN : Prendre la mesure de l'humain, 2004/09, n° 55, 170p. réf.bibl.
L'homme peut être handicapé parce qu'il est exclu du monde du travail. Mais qu'en est-il de l'homme exclu du travail parce que handicapé ? Comment améliorer l'accès au monde 'ordinaire' du travail ? Sont abordés les aspects suivants : - Les ambiguïtés liées au statut de travailleur handicapé qui 'officialise une vie de non-insertion, une vie à part' ; - Les valeurs thérapeutiques du travail pour les personnes handicapées ; - Le travail et la formation des travailleurs en CAT ; - L'insertion en milieu ordinaire des personnes handicapées ; - L'accès à l'emploi grâce à une formation adaptée ; - La réinsertion professionnelle des personnes atteintes de maladie psychique ; - Le concept de handicap psychique.
Cote : SAN 5.5 AMI

DAHAN (Natacha)
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales. (D.R.A.S.S.I.F.). Paris. FRA
Mémoire pour le D.E. d'assistant de service social
Les sourds dans le monde du travail. Paris : AP-HP, 2004/06, 50p.+(14p.), ann. réf. 2p.
S'il n'y a pas de statistiques officielles sur le taux de chômage de la population sourde, divers organismes (services sociaux, associations, institutions) constatent que peu de sourds sortant des écoles spécialisées ou ordinaires ont un emploi. Ce mémoire est consacrée à l'insertion professionnelle des personnes sourdes. La première partie du mémoire fait le point sur la surdité : l'histoire des sourds, de la reconnaissance du handicap, la vie au sein de la famille et le choix des modes de communication, la scolarité des enfants en milieu spécialisé. La seconde partie est centrée sur l'insertion professionnelle en milieu ordinaire, les conséquences de la surdité, la communication orale et écrite, le rôle de l'assistante sociale. (Adapté de l'intro.)
Cote : 593 IFTS

A l'étranger

COHU (Sylvie) / LEQUET SLAMA (Diane) / VELCHE (Dominique)
Les politiques en faveur des personnes handicapées aux États-Unis et au Canada. Politiques en faveur des personnes handicapées. REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES, 2008/10-12, n° 4, 91-109. réf.bibl.
Le partage de compétences entre État fédéral et États fédérés ou Provinces apparaît fort dissemblable entre les États-Unis et le Canada. Aux États-Unis, les États disposent de pouvoirs qu'on pourrait qualifier de 'résiduels' par rapport au gouvernement fédéral alors qu'au Canada, la situation est inverse. Cette différence de compétence entre les deux gouvernements fédéraux est bien illustrée en matière de handicap. Aux États-Unis, il existe une politique fédérale forte structurée autour de la loi de non-discrimination 'ADA', applicable uniquement aux personnes handicapées. Au Canada la politique est fragmentée et les principales lois de non discrimination visent toutes les catégories susceptibles d'être discriminées. Aux États-Unis, les prestations concernant le handicap et l'invalidité sont principalement fédérales. Au Canada, seule la pension d'invalidité dépend du niveau fédéral, sauf pour le Québec. Les personnes n'ayant jamais travaillé ou insuffisamment, pour avoir droit à une pension d'invalidité, n'ont droit qu'à l'aide sociale de leur Province. Enfin, les deux pays tentent depuis plusieurs années de réduire le nombre de bénéficiaires de prestations d'invalidité par le biais de politiques d'activation difficiles à mettre en oeuvre.

BOUSIGES (Annie)
Droit de la protection sociale - Personnes handicapées : L'emploi des travailleurs handicapées en Europe. REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 2004/04-06, n° 2, 467-482. réf.bibl.
Face à un taux de chômage des travailleurs handicapés élevé, les pays européens ont diversement recours à l'emploi en milieu protégé (le travailleur n'y a pas nécessairement le statut de salarié) et incitent prioritairement à l'emploi en milieu ordinaire. Les politiques nationales se partagent entre deux options : une obligation légale d'emploi sous forme de quotas d'embauche accompagnée souvent d'un statut protecteur du travailleur handicapé ou bien un principe de non-discrimination apprécié par le juge qui vise à l'égalité et à l'autonomie du travailleur handicapé. (R.A.).

COHU (S.) / LEQUET SLAMA (Diane)
VELCHE (D.), collab.
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA
Les politiques en faveur des personnes handicapées en Espagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suède. ETUDES ET RESULTATS Paris : DREES, 2004/04, n° 305, 12p., 4 tabl.
Cet article constitue une première analyse d'une étude approfondie sur la prise en charge du handicap pour les personnes en âge de travailler dans quatre pays européens, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Cette recherche, initiée par la Direction de la Recherche des Études de l'Évaluation et des Statistiques (DREES), a été menée conjointement par le Centre Technique National d'Études et de Recherches sur le Handicap et les Inadaptations (CTNERHI). Après avoir dans un premier temps analysé globalement les politiques en faveur des personnes handicapées développées par chacun des pays et décrit le paysage institutionnel, les auteurs étudient les systèmes de prestations puis détaillent les politiques mises en place dans le domaine de l'insertion professionnelle.

ROUSSEL (Régis)
Handicap et insertion professionnelle en Europe. ACTUALITE DE LA FORMATION PERMANENTE, 2003/07-08, n° 185, 117-123. réf. bibl.
A travers l'Europe, diverses politiques coexistent pour réduire et faire disparaître les discriminations dont peuvent faire l'objet les travailleurs handicapés. Les données manquent, explique l'auteur, pour en comparer l'efficacité. Mais depuis plusieurs années, des institutions s'efforcent de mettre en place des initiatives et des manifestations pour promouvoir une politique coordonnée dans le domaine du handicap. (Adapté du R.A.).

Haut de la page


Aspects sociaux

PAGNEUX (Florence)
Un 'fil rouge' pour tirer les handicapés psychiques vers l'emploi. ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 2008/12, n° 2585, 33-34.
Expérimenté depuis 2005 en Ille-et-Vilaine, le dispositif 'Fil rouge' offre un accompagnement sur mesure aux personnes souffrant de troubles psychiques, via un partenariat entre les acteurs du soin, du social et de l'entreprise. Objectifs : faciliter leur insertion professionnelle ou leur maintien dans l'emploi, et favoriser leur ancrage dans la vie sociale. (Introduction).

LE CLAINCHE (Christine) / DEMUIJNCK (Geert)
Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la discrimination positive. CENTRE D’ETUDES DE L’EMPLOI [en ligne] 2006/07, 34p.
Cette étude analyse la " discrimination potentielle des personnes handicapées sur le marché du travail. Les deux premières parties étudient les différentes formes de discrimination dont peuvent être victimes les personnes handicapées ainsi que l’efficacité des politiques de discrimination positive face à ce problème. La troisième partie met en valeur le fait que même si des efforts d’intégration sont faits à l’égard des handicapés, une tendance persiste qui consiste à les faire travailler dans des institutions spécialisées plutôt que dans des entreprises dites "ordinaires ".
http://www.cee-recherche.fr/fr/doctrav/handicap_emploi_discrimination_positive_63.pdf [consulté le 29/07/09]

GOHET (Patrick) / BUSNEL (Michel) / HENNION (Thierry) / et al.
La démarche précoce d'insertion. READAPTATION, 2006, n° 532, 5-58, tabl., ill. réf.bibl.
Les personnes handicapées qui le sont en particulier à la suite d'un accident ou de pathologies chroniques évolutives et invalidantes, doivent procéder à tout un travail de reconstruction personnelle à la fois physique, psychologique et sociale. Comment envisager la reprise du travail ? Est-ce toujours possible ? En ont-elles envie ? La Démarche Précoce d'Insertion (DPI) est une méthode d'organisation de la prise en charge dans les services de Médecine Physique et de Réadaptation (MPR). La DPI Comète France est l'un des éléments fondamentaux de la globalité du projet de soin. L'association Comète France initie dans les établissements de MPR une prise en charge précoce des problèmes sociaux et professionnels qu'auront à affronter les personnes en situation de handicap dès leur sortie de l'établissement de soins. Le dossier rend compte de l'application de la démarche précoce d'insertion au sein des établissements de Médecine Physique et de Réadaptation, de son financement, de son extension à d'autres régions, et de l'apport du médecin de santé au travail. Des exemples de DPI réussies auprès des entreprises ainsi que des témoignages viennent compléter ce dossier.

BONNEFOND (Georges)
De l'institution à l'insertion professionnelle : le difficile parcours des jeunes déficients intellectuels. Ramonville Saint-Agne : Erès, 2006, 285p., ann. Réf. 3p.
La prise en charge des jeunes déficients intellectuels, leur scolarité, leur formation, leur insertion dans le monde adulte restent problématiques tant pour les professionnels qui les accompagnent que pour les familles. L'auteur présente d'une manière claire les itinéraires possibles pour ces jeunes : les différentes institutions (Impro, CAT, ateliers protégés...), les organismes impliqués dans l'insertion par le travail (COTOREP, AGEFIPH...), la législation qui les balise. Dix vignettes cliniques viennent illustrer leur diversité en mettant en évidence le nouveau métier de médiateur d'insertion. (Tiré de la 4ème de couv.)
Cote : SAN 5.5.2 BON

LOONES (Anne) / ALDEGHI (Isa) / SIMON (Marie-Odile)
Sortir du chômage quand on est handicapé. CONSOMMATION ET MODES DE VIE, 2004/05, n° 175, 4p., graph. 2 réf.
Cette étude du CREDOC donne dans un premier temps des éléments statistiques sur l'intégration professionnelle des travailleurs handicapés : taux de sorties du chômage, précarité, déficiences pénalisantes pour l'insertion. Dans un deuxième temps, on mesure pour ces travailleurs l'impact d'un dispositif de réinsertion mis en place par l'ANPE, qui était destiné à tous les demandeurs d'emploi.
Consultable en ligne : http://www2.agefiph.fr/upload/files/Etude%20Credoc.pdf [consulté le 29/07/09]

BLANC (Alain)
STIKER (Henri-Jacques), préf.
Les handicapés au travail : analyse sociologique d'un dispositif d'insertion professionnelle. Paris : Dunod, 2004, VI+301p., tabl., index. réf. 6p.
Après avoir rappelé le contenu de la loi d'orientation de 1975, l'auteur éclaire le fonctionnement de la Cotorep et celui de l'insertion professionnelle. L'étude des établissements de travail protégé permet ensuite d'expliquer les tensions entre conceptions économiques et éducatives et de démontrer les limites du pragmatisme dans la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle des handicapés. Cet ouvrage rend compréhensible le paradoxe suivant : aux personnes qui possèdent une 'employabilité naturelle limitée', la société demande de participer à l'effort productif par l'intermédiaire de dispositifs spécifiques d'insertion dont les modalités de fonctionnement les contraignent à pratiquer la ségrégation. Le discours de la nécessaire inclusion des handicapés recouvre en fait les pratiques fonctionnelles de l'exclusion. (Extrait de la 4ème de couv.).
Cote : SAN 5.5 BLA

METZGER (J.L.) / BARRIL (C.)
Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale. Paris. FRA ; Ministère de la santé et de la protection sociale. Paris. FRA
Insertion sociale et professionnelle - L'insertion professionnelle des travailleurs aveugles et sourds : les paradoxes du changement technico-organisationnel. REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES Paris : Ministère de la santé, 2004/09, n° 3, 63-86. 25 réf.
L a réalité des situations de handicap en milieu de travail est bien mal connue : quelles connaissances possèdent leurs collègues et leur hiérarchie à leur endroit ? Comment interagissent-ils et communiquent-ils, au quotidien ? On peut également s'interroger sur leur devenir, au fur et à mesure des mutations internes, des restructurations, des changements de dispositifs techniques, des mobilités fonctionnelles et géographiques. Sont-ils pris en compte dans ces procédures et, si oui, comment ? Le présent article fournit plusieurs réponses à ces différentes interrogations, en se basant sur une étude qualitative concernant une grande entreprise de services. Après avoir décrit les choix méthodologiques et théoriques de cette étude, est présentée la dynamique des situations vécues par des télé-opérateurs non-voyants et des chercheurs sourds (ingénieurs et techniciens) : caractéristiques communes, notions de représentations, compétences collectives et de dépendance.

CARNEIN (S.)
Qui sont les personnes handicapées retraitées ? GERONTOLOGIE ET SOCIETE, 2004/09, n° 110, 201-208. réf.bibl.
Phénomène émergent, le vieillissement des personnes âgées handicapées revêt des aspects séméiologiques difficiles à décrypter et pose des interrogations en matière d'organisation et de maîtrise des situations actuelles ; l'absence de textes réglementaires, la bonne volonté d'expériences individuelles constituent le cadre des solutions possibles (maintien à domicile, adaptation ou création de structures institutionnelles). Seule certitude parmi d'innombrables variables, la nécessité d'une formation des personnels tant aux bonnes pratiques gérontologiques qu'à la culture spécifique du monde des personnes handicapées. (Résumé des auteurs).

Organisation de Coopération et de Développement Economiques. (O.C.D.E.). Paris. FRA
Transformer le handicap en capacité : promouvoir le travail et la sécurité des revenus des personnes handicapées. HANDICAP, 2003, n° 97, 92-100, ill.
Les politiques en faveur des personnes handicapées visent deux objectifs principaux : - garantir aux citoyens handicapés de ne pas être exclus et de se voir donner les moyens de participer aussi pleinement que possible à la vie économique et sociale ; - garantir aux personnes handicapées une sécurité de revenu et les moyens de vivre décemment en dépit de handicaps qui peuvent restreindre leur capacité à gagner leur vie. Une récente étude l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) analyse les politiques en faveur des personnes handicapées en âge de travailler dans 20 Etats membres, sur la base de données d'enquêtes et administratives, et propose une nouvelle approche pour une intégration économique et sociale des personnes handicapées plus efficace. Ce texte résume rapidement les résultats et conclusions de cette étude.

BLANC (Alain)
Employabilité limitée et discrimination : les personnes handicapées à l'épreuve de l'insertion professionnelle. EDUCATION PERMANENTE, 2003, n° 156, 131-152, tabl. réf. bibl.
L'auteur s'attache à définir les conditions de réalisation d'une sorte de quadrature d'un cercle collectivement décidée et évidemment impossible à traduire parfaitement dans les faits. Alors que les personnes handicapées sont engagées à travailler, leurs compétences professionnelles restent limitées. Les employeurs sont réticents à les recruter et, via l'augmentation des actions de sous-traitance réalisées avec le secteur protégé, préfèrent déléguer à d'autres le soin de prendre en charge ces personnes éloignées de leurs attentes. Au total, c'est bien l'option de discrimination positive qui est critiquée, notamment deux de ses résultats : la sélection des plus aptes et la substitution d'un ensemble de bénéficiaires à un autre ; les salariés inefficients devenant handicapés occupent les places destinées aux personnes handicapées hors de l'emploi. (R.A.)

LE BLOUC'H (Sophie-Gaëlle)
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales. (D.R.A.S.S.I.F.). Paris. FRA
Mémoire pour le D.E. d'assistant de service social
Travailleurs handicapés mentaux : autonomie financière possible ? Paris : AP-HP, 2003/06, 52p., ann. réf. 3p.
Après avoir fait le point sur le lien handicap mental et autonomie, l'auteur étudie le cheminement de la personne handicapée vers cette autonomie, cheminement parfois difficile mais nécessaire à son épanouissement. Dans un troisième temps, elle analyse, en s'appuyant sur les témoignages recueillis, les possibilités de mise en place d'une certaine autonomie financière et les conditions requises pour ce faire. (Tiré du texte).
Cote : 573 IFTS


Haut de la page

Formation professionnelle

DE BROCA (Arnaud) / GERMAIN (François-René) / COCHARD (M.) / et al.
Emploi, formation professionnelle : 2ème table ronde. Le nouveau concept d'accessibilité : tous handicaps, toutes activités.READAPTATION, 2007, n° 536, 25-36, ill. réf. bibl.
La deuxième table ronde a porté sur le lien entre l'emploi et les personnes handicapées et surtout sur la mobilisation de tous autour de ces questions car l'accessibilité à la vie professionnelle passe par la mobilisation autant des emplois que des politiques de l'emploi et de la formation, que des employeurs et du cadre de travail pour permettre l'accès effectif des personnes à l'emploi durable.

BONNEFOND (Georges)
De l'institution à l'insertion professionnelle : le difficile parcours des jeunes déficients intellectuels. Ramonville Saint-Agne : Erès, 2006, 285p., ann. Réf. 3p.
La prise en charge des jeunes déficients intellectuels, leur scolarité, leur formation, leur insertion dans le monde adulte restent problématiques tant pour les professionnels qui les accompagnent que pour les familles. L'auteur présente d'une manière claire les itinéraires possibles pour ces jeunes : les différentes institutions (Impro, CAT, ateliers protégés...), les organismes impliqués dans l'insertion par le travail (COTOREP, AGEFIPH...), la législation qui les balise. Dix vignettes cliniques viennent illustrer leur diversité en mettant en évidence le nouveau métier de médiateur d'insertion. (Tiré de la 4ème de couv.)
Cote : SAN 5.5.2 BON

TARCHE (Joël)
L'intégration des personnes handicapées dans les formations de droit commun. ACTUALITE DE LA FORMATION PERMANENTE, 2004/05-06, n° 190, 32-34.
Les 'schémas régionaux de la formation professionnelle des personnes handicapées' apportent des réponses variées pour à la fois intégrer les personnes handicapées dans le droit commun de la formation, et, en même temps, réunir les conditions nécessaires à la prise en compte de leurs spécificités. L'auteur présente deux exemples, en Paca et en Basse-Normandie. (Adapté du R.A.).

Direction des journaux officiels. Paris. FRA
Accès à l'emploi et à la formation des handicapés. Paris : Direction des journaux officiels, 2003, 166p., index.
Cet ouvrage présente les textes réglementaires relatifs aux droits sociaux fondamentaux des travailleurs handicapés ou déficients mentaux et, en particulier, les dispositions relatives :- à l'accès à la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière ;- à l'orientation en milieu protégé vers des centres d'aide par le travail (CAT) sur décision de la COTOREP ;- aux contrats initiative-emploi ;- à la garantie des ressources pour toute personne handicapée salariée ;- aux stages de rééducation professionnelle si le travailleur est reconnu travailleur handicapé par la COTOREP. (4ème de couv.)
Cote : SAN 5.5 JO

GODINOT (Marie-Laure)
POTIER (Anne), coor.
Travailleurs handicapés et formation : gommer les différences. FORMATION SANTE SOCIAL, 2003/10, n° 56, 3-14, phot.
Changer de regard sur le travailleur handicapé. Donner un sens nouveau à l'égalité des chances. 2003, l'année européenne du handicap, a fixé les priorités. Et sur le terrain de l'emploi et de la formation, où en est-on ? Il reste à développer les compétences et à dépasser les différences. C'est l'option prise par PROMOFAF à travers ses orientations financières destinées à inciter ses adhérents à l'innovation et à la promotion de la formation professionnelle des travailleurs handicapés. Les Centres d'Aide par le Travail prennent conscience de l'impact positif de l'outil de formation tant pour les usagers que pour les structures. Utiliser les dispositifs existants implique non seulement un indispensable changement dans les mentalités, mais aussi un recours à des alternatives pédagogiques, des moyens supplémentaires et des partenariats. Autant de thèmes au coeur de ce dossier où l'on voit qu'au travail et à l'insertion s'ajoutent deux autres enjeux : la reconnaissance des compétences et la certification des travailleurs handicapés. (Extrait de l'intro.).

GESBERT (Maryline), coor.
Handicap et formation. ACTUALITE DE LA FORMATION PERMANENTE, 2003/07-08, n° 185, 13-109, graph. 11p.
Ce dossier présente différentes initiatives et pistes de réflexion initiées et mises en oeuvre par les acteurs de la formation, pour l'acquisition ou le développement des compétences des personnes handicapées. Afin que soient atteints les objectifs de performance et de changement, il semble impératif que ces actions s'amplifient et se généralisent, que l'embauche des salariés handicapés s'intensifie. (Adapté du texte).


Haut de la page

Réinsertion professionnelle

SIX (Marylène) ; LAPLACE (Roselyne) ; MARILLEAU (Myriam) ; PELLE (Sophie) ; BLOCH JACQUOT (Florence) ; LORNE (Florence) ; GELIBERT (Annie) ; REBONDY (Frédérique)
Scénario d'accompagnement global : le stage UEROS : un pied vers l'intégration sociale et/ou professionnelle. KINESITHERAPIE SCIENTIFIQUE, 2007/01, n° 473, 47-54, fig., tabl. réf. bibl.
Le stage UEROS a pour mission d'accompagner les stagiaires vers une intégration socioprofessionnelle en tenant compte des problématiques de santé de toute personne reconnue en situation de handicap, et plus particulièrement des personnes cérébro-lésées. L'objectif est de favoriser une prise en compte de la personne dans sa globalité, grâce à l'apport d'une équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmières, psychologues, formateurs, assistantes sociales, rééducateurs, etc.). Il consiste en un suivi adapté aux problématiques et aux besoins de chacun. La finalité est de favoriser l'accès à une insertion sociale et/ou professionnelle durable. (R.A.).

BOUDIAS (Christian) / BOURGES (Philippe) / SAVY (Jean) / et al.
Fédération des Associations Gestionnaires d'Etablissement de Réadaptation pour Handicapés. (F.A.G.E.R.H.). Paris. FRA
La réadaptation professionnelle : un réseau national pour l'accès à l'emploi des personnes handicapées. READAPTATION, 2006, n° 530, 5-46, tabl., ill.
Les établissements de réadaptation professionnelle ont tous des compétences et du savoir-faire, tant en matière d'accueil et d'information des publics qu'en matière d'aide à l'évaluation et à l'orientation professionnelle. La Fagerh (Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés), qui a également contribué à la réalisation de ce dossier, tient à souligner ici sa capacité à travailler en réseau en passant notamment des conventions avec les MDPH (maison départementale des personnes handicapées) et sa capacité à porter la parole des travailleurs handicapés usagers de la réadaptation professionnelle. Ce dossier rend compte du point de vue des associations soucieuses de faire progresser les droits en matière d'emploi et de formation des personnes en situation de handicap. Les attentes de stagiaires en centre de réadaptation professionnelle sont présentées ainsi que la consultation lancée en 2004 par la Fagerh auprès des travailleurs handicapés pour connaître leurs attentes vis-à-vis de la maison départementale des personnes handicapées.

REDISSI (Aicha) / BARRE (Françoise) / ARTAUD (Danièle) / et al.
Le SSIP (Service de Soutien à l'Insertion Professionnelle) : une démarche précoce d'insertion professionnelle en Centre de Médecine Physique et de Réadaptation.
ERGOTHERAPIES, 2006/09, n° 23, 27-38. 12 réf.
L'ADAPT, avec son histoire et son identité, a pour mission de développer la réadaptation et la réinsertion socioprofessionnelle. C'est pourquoi quatre centres de rééducation de la région Rhône-Alpes l'ont choisi comme partenaire pour mettre l'accent sur cet enjeu de la réadaptation sociale et professionnnelle, avec la mise en place d'un Service de Soutien à l'Insertion Professionnelle dans leur structure. Ils vous présentent ici le dispositif, illustré d'exemples d'insertion professionnelle. (R.A.).

ROMIEN (Pierre)
A l’origine de la réinsertion professionnelle des personnes handicapées : la prise en charge des invalides de guerre. [en ligne] RFAS, 2005, n°2
Le poids des invalides et des mutilés de la première guerre mondiale a fait prendre conscience des limites de la politique d’assistance et de la nécessité d’assurer la réinsertion professionnelle des personnes handicapées. Les législations de la guerre et de l’après-guerre qui visaient uniquement les mutilés de guerre à l’égard desquels la nation avait contracté une dette morale, ont servi de fondement à l’ensemble de la politique française de réinsertion professionnelle en faveur des travailleurs handicapés.
http://www.sante.gouv.fr/drees/rfas/rfas200502/200502-art12.pdf [consulté le 29/07/09]

GUICHOUX (Jean-François) / PRAUD (Géraldine) / COCHET (Gwenaëlle) / et al.
Parcours de 'Réadaptation Fonctionnelle en Milieu Professionnel'. ERGOTHERAPIES, 2005/06, n° 18, 31-42, fig. 7 réf.
La démarche de retour à l'emploi et de fait la démarche d'insertion de la personne en situation de handicap s'inscrit dans un schéma complexe qui suppose une approche globale de l'individu. Les auteurs présentent dans un premier temps le cadre conceptuel de la réadaptation. Puis ils brossent le tableau de parcours de réadaptation fonctionnelle en milieu professionnel. Pour illustrer leurs propos, ils proposent deux exemples de parcours en convalescence active, enfin ils tentent d'analyser la démarche dans le cadre socio-économique actuel afin d'en dégager les enjeux et l'intérêt. Dans un contexte socio-économique peu favorisant, l'enjeu de la réadaptation professionnelle pour les personnes en situation de handicap est de taille. Aborder précocément la question du retour à l'emploi limite la désinsertion et à terme l'exclusion. Ainsi, l'outil 'Pâtis-Fraux' permet aux salariés de se positionner par rapport à leur activité antérieure et d'envisager de façon précoce (au stade de l'arrêt de travail) la question du devenir professionnel. (Adapté du R.A.).

CORLOSQUET RICHARD (Nadia)
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales. (D.R.A.S.S.I.F.). Paris. FRA
Mémoire pour le D.E. d'assistant de service social
La réinsertion professionnelle des personnes atteintes de cécité tardive : intervention de l'assistante sociale du personnel. Paris : AP-HP, 2005/06, 55p., ann. réf. 2p.
Dans une première partie, l'auteur nous décrit brièvement l'évolution des personnes aveugles à travers l'histoire, explicite quelques termes afférents à la notion de perte de vue et présente le concept de réinsertion professionnelle ainsi que les types d'emploi occupés par les personnes aveugles. Il s'attache ensuite au concept de représentation pour montrer le lien entre les représentations sur la personne atteinte de cécité tardive et la réalité de l'activité professionnelle de cette dernière. Enfin, il définit le rôle et les missions de l'assistante sociale du personnel d'entreprise et les différentes actions qu'elle peut effectuer. Dans une deuxième partie, à partir de l'analyse d'entretiens réalisés auprès de personnes atteintes de cécité tardive, d'employeurs, de collègues de travail et d'assistante sociale du personnel, l'auteur tente de démontrer qu'un accompagnement social individualisé et une meilleure information auprès des collègues de travail et de l'employeur facilitent la réinsertion professionnelle de la personne.
Cote : 623 IFTS

GUILLEMOT (Stéphane)
Les centres de réadaptation professionnelle : des espaces pour pe(a)nser le handicap. JOURNAL DES PSYCHOLOGUES, 2004/11, n° 222, 48-51.
Quand le corps et l'esprit se trouvent meurtris à la suite d'un accident ou d'une maladie, il existe des lieux, espaces transitionnels au carrefour du soin et de l'insertion socioprofessionnelle, où le sujet va pouvoir se déconstruire pour se reconstruire et accepter d'être le même tout en étant un autre. Le psychologue, au sein d'une équipe pluridisciplinaire, est là pour accompagner l'acte de subjectivation par la parole. (R.A.).

DUBOIS (C.)
La rééducation, la réadaptation et après ? JOURNAL DE READAPTATION MEDICALE, 2003/04, vol. 23, n° 1, 10-12. 4 réf.
Dans son parcours de réinsertion, la personne handicapée se trouve rapidement seule et isolée malgré tout un ensemble de structures, d'organisations et d'associations. Reprendre une place dans la société et, a fortiori, renouer avec le monde professionnel deviennent vite une gageure. La lutte contre les préjugés et les a priori relève d'un défi constant. Pour supporter et ne sombrer ni dans une aliénation ni dans la marginalisation, un important travail psychique permet d'élaborer des stratégies de défense dans l'interaction sociale. (R.A.).


Haut de la page

Travail en milieu protégé

UNEA
Avoir recours à une entreprise adaptée : le guide [en ligne], 2009
Même si la loi incite aujourd'hui les entreprises à faire appel aux Entreprises Adaptées dans le cadre de l'obligation d'emploi de Travailleurs Handicapés, ces dernières peinent encore à se faire connaître. Pour y remédier l'UNEA édite un guide de 16 pages destiné à présenter l'Entreprise Adaptée et à promouvoir auprès de toutes les entreprises du secteur public et privé la sous-traitance aux EA.
http://www.unea.fr/iso_album/guide_avoir_recours_a_une_ea.pdf [consulté le 29/07/09]

Les droits des travailleurs handicapés en établissements et services d'aide par le travail. ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 2008/11, n° 2583-2584, 25-36. réf. bibl.
En réformant les établissements et services d'aide par le travail, la loi 'handicap' du 11 février 2005 a offert de nouveaux droits et une rémunération plus attractive aux travailleurs handicapés. Le nouveau dispositif, applicable depuis le 1er janvier 2007, a pris progressivement corps avec la parution échelonnée des décrets et des circulaires d'application. (Introduction).

SA (Sorithi)
Travail en ESAT : quels droits pour les handicapés ? TSA HEBDO, 2008/10, 1181, 11-17, phot.
Rémunération garantie, congés payés, formation professionnelle, validation des acquis de l'expérience, etc. Malgré leur statut d'usagers, les personnes handicapées accueillies en établissements et services d'aide par le travail (ESAT) bénéficient de nombreux droits sociaux sur ceux des salariés. Les points évoqués sont les suivants : -L'admission en ESAT ; -Quelles ressources ? ; -Droits sociaux ; -Intégration en milieu ordinaire. (Introduction).

DEVOLDERE (Régis) / COCQUEBERT (Laurent) / ALLOUCHE (Françoise) / et al.
Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales. (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA
CAT ou ESAT ? Le travail protégé en milieu ouvert. READAPTATION, 2008/03, n° 548, 7-45, tabl., ill. réf.bibl.
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xJBFA8. Diffusion soumise à autorisation]. D'après Régis DEVOLDERE, débaptiser les CAT en ESAT (qui n'est qu'un terme juridique général qui désigne toutes les formes d'aide par le travail) risquerait de priver les CAT d'une notoriété durement acquise. Mais le danger plus grave serait de faire glisser en douceur la notion d'établissement vers la notion d'entreprise. L'UNAPEI qui s'est battue pour la loi du 11 février 2005 affirme que le CAT reste une institution médico-sociale. Le dossier aborde le sujet des outils permettant de faire connaître les ESAT comme le portail internet des CAT de l'UNAPEI, les stands des ESAT au marchés de Noël etc. Ensuite une série d'articles recense les CAT qui fonctionnent en milieu ouvert ou qui sont mis à disposition des entreprises ordinaires. La dernière partie du dossier est consacrée aux activités culturelles des ESAT.

ZRIBI (Gérard)
L'avenir du travail protégé : les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) dans le dispositif d'emploi des personnes handicapées. Rennes : EHESP, 2008, 159p., ann. Réf. 3p.
Cet ouvrage fait un état des lieux de l'emploi des personnes handicapées et du rôle que jouent les ESAT (Etablissement d'Aide par le Travail) dans celui-ci. Après un bilan général des politiques sociales du handicap, il s'intéresse à leur insertion professionnelle (emploi ordinaire, emploi subventionné, emploi protégé). Il présente ensuite les ESAT et les problèmes liés aux emplois protégés (rapport entre le travail des personnes handicapées et leur insertion sociale, question du financement de ces emplois protégés par les aides de l'Etat, adaptation des ESAT aux nouvelles réalités du marché du travail). Le propos est illustré par différents exemples d'action menée en faveur de l'emploi des personnes atteintes de handicap en France et à l'étranger.
Cote : SAN 5.5 ZRI
Consultable en ligne : http://www.presses.ehesp.fr/fichiers/Avenir.TP.pdf [consulté le 29/07/09]

SAVY (Jean) / SIMIAND (Denis) / MONTES (Francis) / et al.
L'Union nationale des entreprises adaptées - Unea. READAPTATION, 2006, n° 526, 3-38, ill. réf.bibl.
La terminologie atelier protégé a pris fin le 11 février 2005 avec la nouvelle loi pour y substituer celle d'entreprise adaptée (EA). Et le Gap-Uneta, l'organisation de gestionnaires et de dirigeants d'entreprises adaptées, fortement impliquée dans le processus qui a abouti au vote de la nouvelle loi, s'est transformée en UNEA (Union nationale des entreprises adaptées) pour répondre à sa vocation sociale. Ce numéro spécial consacré à l'UNEA et aux entreprises adaptées est introduit par son président, Denis Simiand, qui en présente son fonctionnement, les perspectives et la philosophie. Il est complété par plusieurs articles qui en précisent certains aspects spécifiques comme un rappel de données historiques, les relations avec les entreprises, la nécessaire formation des travailleurs handicapés et des personnels techniques. Il comprend des reportages effectués dans différentes entreprises adaptées en France.

La nouvelle place des entreprises adaptées. TSA HEBDO, 2006/06/16, n° 1072, 11-20. Réf. bibl.
En transformant les ateliers protégés en 'entreprises adaptées', la loi sur le handicap du 11 février 2005 a consacré la place particulière mais désormais entière de ces structures sur le marché du travail. Conséquence majeure : les travailleurs handicapés y sont dorénavant des salariés à part entière. Au sommaire de ce dossier : définition de l'entreprise adaptée, recrutement et statut des personnels, mise en place des entreprises adaptées (forme et fonctionnement), les contrats d'objectifs, les aides à l'employeur. (D'après R.A.)

FAUCONNIER (Mélanie)
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales. (D.R.A.S.S.I.F.). Paris. FRA
Mémoire pour le D.E. d'assistant de service social
Travail en C.A.T. et autonomie. Paris : AP-HP, 2005/06, 52p., ann. réf. 3p.
Ce mémoire pose l'hypothèse suivante : 'Le travail effectué en CAT, les échanges occasionnés avec ses pairs ainsi que l'accompagnement entrepris par les travailleurs sociaux au sein d'une équipe pluridisciplinaire permettent à la personne handicapée mentale d'accéder à une autonomie adaptée à ses capacités.' Afin d'approfondir certains concepts théoriques et ce, pour comprendre les conséquences du travail en CAT sur l'autonomie de la personne handicapée mentale, il sera, dans un premier temps, repris les notions de handicap mental, de travail et d'autonomie. Ensuite, les conséquences du travail sur les personnes handicapées mentales et l'accompagnement des travailleurs sociaux en vue d'une autonomie seront mesurés et analysés.
Cote : 615 IFTS

GALONNIER (Gérard)
Les conséquences de la loi d'orientation de 2005 sur le travail protégé. READAPTATION, 2005, n° 519, 19-22.
Le nouveau mode de calcul de l'obligation d'emploi ne sera certainement pas de nature à favoriser l'emploi des personnes handicapées mentales dans le milieu ordinaire. Par contre, le fait que la contribution 'Agefiph' soit relevée de 500 à 600 fois le salaire horaire du Smic et portée à 1500 fois pour les entreprises qui pendant plus de 3 ans n'emploient aucun travailleur handicapé ni ne concluent aucun contrat de sous-traitance par exemple avec un CAT ; le fait pour un travailleur handicapé de CAT de pouvoir être mis à disposition ou conclure, dans certains cas (contrats destinés à favoriser l'embauche d'une personne 'sans emploi', contrat emploi solidarité) un contrat de travail afin d'exercer une activité dans une entreprise ordinaire avec la possibilité de réintégrer le CAT en cas 'd'échec' (cette mise à disposition s'apparente à l'actuel détachement du travailleur handicapé de CAT ou du service d'aide par le travail auquel il demeure attaché) pourraient être considérés comme de nature à développer le recours au travail protégé par les entreprises.

LEROUX (P.)
Santé et vieillissement des travailleurs en CAT. GERONTOLOGIE ET SOCIETE, 2004/09, n° 110, 229-250. réf.bibl.
Les auteurs ont conduit une étude épidémiologique sur 5 ans dans le but d'étudier le vieillissement de 2277 adultes déficients mentaux travaillant en CAT dans les Pays de Loire. Les résultats montrent que ces adultes ne vieillissent pas différemment de la population générale mais que l'on constate une évolution différente selon les handicaps considérés. Certaines catégories semblent plus à risque d'un vieillissement pathologique comme les sujets atteints de trisomie 21, de sexe féminin, ou encore prenant des neuroleptiques. Ces constatations justifient le développement d'actions préventives.

MENARD (Anne)
Le travailleur handicapé en milieu protégé : de l’incapacité à la ressource humaine. TRAVAIL ET EMPLOI [en ligne], 2003/10, n°96, 8p.
Le travail des personnes handicapées pose avec acuité la problème des liens entre la santé et le travail. Cet article décrit l'environnement et les conditions de travail d'ouvriers handicapés en milieu protégé. Une intervention ergonomique en atelier protégé montre l'inadéquation entre les besoins économiques de l'entreprise et la quête de reconnaissance des salariés en tant qu'individus apporteurs de compétences. Face à des contraintes fortes et variables, le salarié développe des stratégies individuelles et collectives puisées dans l'expérience, qui doivent être reconnues et respectées. Le regard de l'ergonome sur l'activité a modifié l'approche des encadrants et a conduit à une évolution des conditions de travail et des relations sociales.
http://www.maisonsdelemploi.gouv.fr/publications/Revue_Travail-et-Emploi/pdf/96_2367.pdf [consulté le 29/07/09]

DELATTRE (Sarah)
Les CAT n'ouvrent pas la porte de l'entreprise aux handicapés. LIAISONS SOCIALES MAGAZINE, 2003/04, n° 41, 48-50.
Instaurés pour aider les handicapés à intégrer les entreprises, les centres d'aide par le travail sont aujourd'hui plus une voie de garage qu'un sas vers le monde du travail. Certains d'entre eux s'attellent malgré tout à développer des formules de travail en milieu ouvert, à multiplier les détachements en entreprise et à construire des parcours d'insertion. (Intro.).

CAT : Centres d’aide par le travail)
http://www.cat-unapei.org/ [consulté le 29/07/09]

Réseau GESAT : Réseau National du travail protégé et adapté
http://www.reseau-gesat.com/ [consulté le 29/07/09]

Haut de la page

Travail en milieu ordinaire

Dans la fonction publique :

FIPHFP
Recrutement et maintien dans l’emploi des personnes handicapées : guide de l’employeur public. [en ligne], 2009
La loi du 11 février 2005 a confié au FIPHFP l’objectif de mettre en œuvre une politique publique destinée à promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique, ainsi que la formation et l’information de tous les acteurs. Ce guide présente le FIPHFP, et explique comment recruter un agent bénéficiaire de la loi du 11 février 2005, et comment maintenir et reclasser un agent devenu inapte à ses fonctions. Il propose des ressources internes et externes qui facilitent le travail des employeurs.
http://www.handipole.org/IMG/pdf/guide_employeur_public-2009.pdf [consulté le 29/07/09]

SAVY (Jean) / SANTINI (André) / FONTANA (Didier) / et al.
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique. (F.I.P.H.F.P.). Paris. FRA
FIPHFP, fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique : premier bilan. READAPTATION, 2008, n° 551, 13-54, ill. réf.bibl.
Ce numéro de Réadaptation fait suite à celui paru en mars 2007 (n° 538). Depuis cette date, le FIPHFP a mis en place sa structure de fonctionnement et développé ses activités. Ce dossier présente à la fois la politique du FIPHFP, son organisation et certaines des conventions déjà signées par la Fonction publique d'État, des collectivités territoriales et des collectivités hospitalières ainsi que les actions de formation.

FAUCHER (Martine) / PENY (Paul) / ALLART (René) / et al.
SAVY (Jean), éd.
JACOB (Christian), préf.
L'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique. READAPTATION, 2007, n° 538, 5-53, ill.
La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 garantit la promotion effective de l'emploi des personnes handicapées dans les services de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements publics et des hôpitaux. Ce dossier rend compte de la politique actuellement suivie par les pouvoirs publics pour intégrer les personnes handicapées dans la vie professionnelle et sociale. Les interviews recueillies auprès des Missions handicaps de plusieurs ministères vont dans le sens de la loi. De même, les reportages réalisés sur les personnes handicapées montrent que les personnes lourdement handicapées sont capables d'occuper des postes dans la fonction publique. Le FIPHFP créé par la loi et son comité national présentés dans ce dossier devraient selon les auteurs, donner aux personnes handicapées un nouvel élan.

RICHEBOURG (Muriel) / BALLAND (Jacques)
Les handicapés dans la fonction publique. Montreuil : Papyrus, 2007, 336p.
Le présent ouvrage a pour but de présenter les obligations des employeurs publics quant à l'emploi des personnes handicapées, les mesures pouvant être prises pour améliorer l'intégration de celles-ci dans leurs fonctions, ainsi que les modalités de gestion de leur carrière. Au-delà de cet aspect réglementaire, il se veut également un guide pour aborder le monde du handicap. Cet ouvrage est complété par l'essentiel des textes applicables. (Extrait R.A.)
Cote : SAN 5.5 RIC

FONTIER (Rémy)
Handicap et fonction publique : guide pratique pour l'emploi et la carrière des travailleurs handicapés. Paris : CTNERHI, 2003, 180p. réf. bibl.
Ce livre s'adresse aux personnes handicapées mais aussi à ceux qui veulent les aider efficacement. Cet ouvrage s'appuie largement sur une connaissance concrète de l'insertion tout en rappelant précisément les fondements légaux en vigueur dans les fonctions publiques. Par ailleurs, si les textes et les procédures sont rappelés et complétés par des exemples concrets, l'apport de la justice administrative est parfois déterminant. Sont donc citées les décisions qui éclairent et complètent les droits inscrits dans les lois et règlements. (Tiré de la 4ème de couv.)
Cote : SAN 5.5 FON

FIPHFP : Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
http://www.fiphfp.fr/ [consulté le 29/07/09]

La fonction publique hospitalière et l’AP-HP :

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. (A.P.-H.P.). Paris. FRA
Protocole d'accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés : Paris le 30 juin 2004. Plan d'actions complémentaires : Paris le 15 avril 2008 [en ligne] Paris : AP-HP, 2008, 48p.
Cette brochure rapporte le texte intégral de l'accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés signé par la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris avec sept organisations syndicales. Elle comprend également les commentaires des syndicats signataires.
http://anciensitedprs.aphp.fr/publications/pdf/Protocole_handicap_bd_15_04_2008.pdf [consulté le 04/09/09]

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. (A.P.-H.P.). Paris. FRA
Protocole en faveur de la prévention et de la prise en charge de l'inaptitude [en ligne] Paris : AP-HP, 2005, 32p.
Ce document est organisé en deux parties : la première traite de la prévention de l’inaptitude, qui se décline en actions en faveur de l'amélioration de la sécurité, des conditions de travail et de la santé au travail ; la deuxième porte sur la prise en charge de l’inaptitude, qui se décline en modalités permettant à tout agent d'être maintenu au travail en fonction de ses capacités, sur un poste de travail adapté, dans le cadre des dispositions statutaires.
http://portail-cms.aphp.fr/ressourceshumaines/IMG/pdf/prot_inap_2005.pdf [consulté le 04/09/09]

CHARLERY (Astrid)
Hôpital-Employeur : quelle place pour les personnes 'handicapées' ? DECISION SANTE, 2003/06-07, n° 196, 22-23.
L'hôpital, comme toute entreprise, doit intégrer des personnels présentant des incapacités ou des inaptitudes. Cet article explique notamment la mise en place d'un protocole, signé en 1998 par les différents partenaires sociaux qui a permis une meilleure reconnaissance de la personne handicapée au travail et a facilité son intégration professionnelle.

COUTINEAU (Marylène)
Aider le travail du professionnel handicapé. GESTIONS HOSPITALIERES, 2002/04, n° 415, 244-245.
Lors du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central du 19 juin 1998, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a décidé d'engager une politique en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Ce protocole permet d'avancer dans la réflexion, d'orienter les décisions concernant les équipements, les formations, l'organisation des postes de travail et la place de chacun auprès des patients. (R.A.).

MERTANI (Claude)
Personnels en situation de handicap : où en est la Fonction publique hospitalière ? INFORMATIONS SUR LES RESSOURCES HUMAINES A L'HOPITAL, 2002/03, n° 22, 9-17.
Ce dossier fait le point sur l'effort mené au sein de la fonction publique hospitalière sur les personnels en situation de handicap. Il comporte des extraits du rapport annuel établi par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sur l'inclusion des agents en situation de handicap dans la fonction hospitalirère, la présentation du 'guide pratique sur les situations de handicap dans la Fonction publique hospitalière' proposé par l'ANFH et paru en janvier 2001 et trois exemples d'accompagnement et d'insertion au CHU de Nancy, de Reims et de l'Assistance Publique à Paris.


Dans l’entreprise :

DIRECTION DE L’EVALUATION ET DES PROSPECTIVES / TMO REGIONS
L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de moins de 20 salariés. [en ligne] TENDANCES, LA LETTRE DES ETUDES DE L’AGEFIPH, 2009/03, n°13, 4p.
L'étude présentée ici vise à mesurer la proportion d'établissements employant des personnes handicapées et à mettre en évidence leurs pratiques et les leviers possibles pour l'emploi. 4000 établissements de 10 à 19 salariés ont été interrogés par téléphone en mai et juin 2007 sur l'emploi des personnes handicapées, reconnues ou non. Il en ressort que 19 % des établissements de 10 à 19 salariés, et près de 9 % de ceux de moins de 10 salariés, employaient un travailleur handicapé fin 2006. Les mouvements de salariés handicapés sont deux fois et demie plus importants que ceux de l'ensemble des salariés. Près de la moitié des établissements de 10 à 19 salariés qui comptent embaucher du personnel pourraient envisager de recruter une personne handicapée.
http://www.handipole.org/IMG/pdf/tendances13.pdf [consulté le 29/07/09]

DIRECTION DE L’EVALUATION ET DES PROSPECTIVES / CREDOC
Le taux d’emploi direct des personnes handicapées marque des dynamiques diversifiées. [en ligne] TENDANCES, LA LETTRE DES ETUDES DE L’AGEFIPH, 2009/01, n°12, 4p.
Ce numéro présente les résultats d'une enquête sur les facteurs d'évolution de l'emploi des travailleurs handicapés menée en 2008 auprès de 1.511 établissements de 20 salariés et plus. L'image du handicap a évolué : davantage qu'auparavant, le travailleur handicapé est considéré comme "un travailleur comme les autres", défini par son identité professionnelle, même si les employeurs font des distinctions entre les différents handicaps. Les principaux freins à l'emploi sont le manque de candidatures et l'inadéquation des compétences des travailleurs handicapés avec les postes à pourvoir. Le principal levier apparait être un maillage renforcé avec les structures spécialisées en vue d'accroître le nombre et la qualité des candidatures, et l'existence d'un référent handicap.
http://www.handipole.org/IMG/pdf/tendances_Agefiph_12.pdf [consulté le 29/07/09]

Travail et handicap : la route sera longue. [en ligne] REBONDIR, 2008/04, n°153, 17p.
Avons-nous avancé en matière d'intégration des personnes handicapées dans l'entreprise ? Divers acteurs du monde de l'emploi et du handicap, entreprises, associations ou institutionnels, répondent à cette question lors d’un débat organisé par Rebondir.
http://www.rebondir.fr/pdf/dossierspecial.pdf [consulté le 29/07/09]

FANJEAU (Claire)
Accès à l’emploi et qualité de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail. [en ligne] DOCUMENTS D’ETUDE (DARES), 2007/06, n°126, 118p.
Cette étude analyse à travers une approche qualitative l’accès à l’emploi et la qualité de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Elle a été réalisée à partir d’entretiens menés avec une quarantaine d’entreprises et une vingtaine de travailleurs handicapés.
http://www.handipole.org/IMG/pdf/dares_etudes126.pdf [consulté le 29/07/09]

MONTEIL (Jean-Marc) / LUNEL (Pierre) / SENEQUIER (Françoise) / et al.
Formation et emploi des personnes handicapées dans les grandes entreprises. READAPTATION, 2007, n° 540, 5-42, ill. réf.bibl.
Ce numéro, entièrement consacré à la formation et à l'emploi des personnes handicapées, présente tout d'abord les actions en faveur des élèves et étudiants handicapés dans leur parcours de formation et souligne la nécessité pour ceux-ci de connaître les besoins des grandes entreprises afin de prendre en compte la perspective de l'insertion professionnelle et les possibilités d'emploi. Le nouveau mode de décompte des travailleurs handicapés s'accompagne d'une série de mesures pour l'entreprise dont l'objectif est d'aider celle-ci à satisfaire à son obligation d'emploi. Par ailleurs, l'Agefiph engage des actions afin d'encourager les entreprises à remplir leur obligation d'emploi. Ce dossier rend compte à partir d'interviews sur le terrain, des réactions des grandes entreprises aux nouvelles dispositions de la loi du 11 février 2005 et les moyens qu'elles mettent en oeuvre pour s'y adapter. Ce numéro se termine par deux listes présentant respectivement les coordonnées de correspondants 'handicap' dans les académies et celles des référents des grandes écoles.

ZAFRAN (Joël)
Des principes politiques d’insertion professionnelle des personnes handicapées au contexte de l’action : le cas des exploitations agricoles. [en ligne] RFAS, 2005, n°2, 24p.
Après avoir fait le constat d’un décalage entre les objectifs des lois de 1975 et de 1987 et la réalité de la situation des personnes handicapées sur le marché du travail, l’article cherche à dégager les conditions d’une insertion professionnelle stable. La démarche consiste à mettre au jour les raisons (cognitives et instrumentales) qui poussent les employeurs à recruter un travailleur handicapé ainsi que les facteurs conduisant à des dysfonctionnements ou à des ruptures de contrats. L’enquête par entretiens, réalisée en Dordogne auprès d’exploitants agricoles, met en évidence les effets de l’inadéquation entre les informations jugées importantes par les employeurs et celles que délivrent les organismes de placement de personnes handicapées. L’article s’interroge au final sur l’efficacité d’une mesure qui ferait l’économie d’un suivi durable.
http://www.sante.gouv.fr/drees/rfas/rfas200502/200502-art13.pdf [consulté le 29/07/09]

ANDRE (Sophie)
L'emploi et l'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire : la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 2005/09/30, n° 2423, 19-33.
Le renforcement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et la création d'un fonds d'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique constituent les deux mesures phares de ce volet de la loi du 11 février 2005, consacrée à l'emploi en milieu ordinaire. Cet article fait le point sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le principe de non-discrimination et l'insertion professionnelle des personnes handicapées. (Adapté du R.A.)

LASNIER (Marie-claude), rapp.
Conseil Economique et Social. (C.E.S.). Paris. FRA
L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. Paris : Direction des journaux officiels, 2003, IX+146p., tabl., graph., ann.
Le Conseil économique et social estime qu'une nouvelle impulsion politique, relayée par la société toute entière, est désormais nécessaire pour garantir aux personnes en situation de handicap une participation pleine et entière à la société. L'insertion en milieu ordinaire de travail constitue à cet égard un enjeu déterminant. Dans une première partie est présenté l'avis adopté par le Conseil économique et social au cours de la séance du mercredi 28 mai 2003, puis il est suivi du rapport présenté au nom de la section du travail par Mme Marie-Claude Lasnier, rapporteure.
Cote : SAN 5.5 LAS
Consultable en ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000168/index.shtml [consulté le 29/07/09]

BELIN (Bernard) / GODOMEN (Théodora) / LECHAUX (Patrick) / et al.
Comité national de Coordination de l'Action en faveur des personnes Handicapées. (C.C.A.H.). Paris. FRA
L'insertion des jeunes handicapés en milieu ordinaire de travail. Paris : L'Harmattan, 2003, 216p., ann. réf. 4p.
Il s'agit ici de l'analyse par les auteurs des résultats de travaux modélisables menés en France par le CCAH-PSP (Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées et inadaptées - Promotion sociale et professionnelle) de 1990 à 2002 dans le cadre de Programmes opérationnels initiés et cofinancés par le Fonds Social Européen. Thèmes abordés : - Le Fonds social européen, un outil de développement économique. - Les problématiques des jeunes à l'égard de l'insertion professionnelle. - Etablissement spécialisé de formation et nouvelles approches de l'insertion professionnelle des jeunes. - L'émergence d'un métier de l'insertion au sein des établissements. - L'impact des projets du point de vue de l'accès des jeunes à l'emploi. - Les limites des actions en faveur de l'insertion.
Cote : SAN 5.5 BEL

En intérim :

AGEFIPH
Dossier : l’intérim, des pistes pour l’emploi. [en ligne], 2009
Véritable tremplin vers l'emploi durable, l'intérim est une piste à ne pas négliger. Témoignages, conseils, adresses, l'Agefiph permet de faire le point sur les solutions offertes par le travail temporaire.
http://www.agefiph.fr/index.php?nav1=handicapes&nav2=actu_agenda_200804&nav3=ph [consulté le 29/07/09]

Observatoire du travail temporaire
Les travailleurs handicapés ne sont pas tels que vous les voyez : le rôle du travail temporaire dans l’emploi des personnes handicapées. [en ligne], 2008
Cette étude a pour finalités de dessiner un panorama des acteurs prenant traditionnellement en charge l’insertion professionnelle et l’emploi des travailleurs handicapés de proposer un profil des personnes handicapées sur le marché du travail, de mettre en évidence les points communs et différences entre travailleurs handicapés en emploi, en intérim et en recherche d’emploi et de croiser les regards des travailleurs handicapés eux-mêmes, des Entreprises Utilisatrices du travail temporaire et des ETT sur l’emploi de personnes handicapées.
http://www.handipole.org/IMG/pdf/travailleurs_handicapes-interim.pdf [consulté le 29/07/09]

BLANC (Pierre) / LEVA (Cédric) / SOLOVIEFF (Jacques) / et al.
Association Nationale de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés. (A.G.E.F.I.P.H.). Paris. FRA ; Observatoire du travail temporaire. Paris. FRA
Intérim et handicap. READAPTATION, 2008, n° 550, 9-41, tabl., ill. réf.bibl.
Longtemps, l'intérim n'a pas eu bonne réputation pour les personnes valides et encore moins pour les personnes handicapées. Son image a changé depuis quelques années. Il apparaît aujourd'hui, dans bien des cas, comme une façon d'entrer dans la vie professionnelle pour les personnes handicapées. Parallèlement à cette évolution, les sociétés d'intérim, qui sont devenues conscientes de l'intérêt de prendre en compte la population de travailleurs handicapés, ont souvent mis en place une politique de formation afin de les rendre aptes aux besoins du monde du travail. Ce numéro, à travers de nombreux entretiens auprès des sociétés d'intérim, s'efforce de montrer les réalités de cette forme de travail, comme ses intérêts pour les personnes handicapées. (RA).

Haut de la page


Sélection de sites Internet

Handipole :
http://www.handipole.org/ [Consulté le 29/07/09]
Site d’information sur les dispositifs emploi, formation, insertion et handicap, Handipole propose des ressources et documents utiles aux personnes handicapées, aux entreprises et aux professionnels concernés par le sujet.

Handeco :
http://www.handeco.org/ [consulté le 29/07/09]
Une offre de services adaptée pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Passerelle entre les personnes handicapées, les Esat et EA, les entreprises et les collectivités publiques. Mise en place d’un « guichet unique » offrant une gamme de services autour de trois axes : la formation, les services et les achats.

Handicap ressources-humaines :
http://www.handicap-rh.fr/ [consulté le 29/07/09]
Site destiné aux dirigeant(e)s d'entreprises, directeur (trice)s de Ressources Humaines, chargé(e)s de mission handicap, qui cherchent des solutions durables pour remplir leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein de leur entreprise du secteur privé : de l'information vérifiée et mise à jour sur le sujet, des témoignages de recruteurs et de salariés handicapés, des services (Assistance en ligne, CV thèque...), un annuaire des organismes utiles.

Handiplace :
http://www.handiplace.org/ [consulté le 29/07/09]
Centre de ressources, de développement et d’information pour l’emploi des personnes handicapées : observatoire régional de l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes handicapées de la région Rhône-Alpes, informations sur l’emploi, la formation, et l’insertion des personnes handicapées.

Handijob :
http://www.handijobs.fr/ [consulté le 29/07/09]
Portail emploi pour les personnes handicapées. offres d’emploi et de stages, formations destinées à sensibiliser et préparer en amont du recrutement les équipes qui accueilleront un travailleur handicapé.

Réseau Ohé-Prométhée :
http://www.ope.org/ [consulté le 29/07/09]
Réseau Ohé-Prométhée, qui fédère des associations dédiées à l’accompagnement professionnel des travailleurs handicapés.

Haut de la page



Page réalisée par le Centre de Documentation de l'AP-HP, (DRH / Centre de la Formation et du Développement des Compétences)
Contact : centre.doc@dfc.aphp.fr