Une expérimentation engagée dans six régions fin 2023, permettait à des infirmières formées de signer des certificats de décès au domicile et en Ehpad, en dehors des morts violentes et sur la voie publique. Un décret paru le 6 décembre en précisait les modalités. Cette expérimentation s’étend désormais à toute la France comme deux décrets et un arrêté parus au Journal officiel du 25 avril 2025 le stipulent.

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