Droit et réglementation
Assemblée nationale
– Documents en ligne : textes réglementaires (rubrique « Travaux parlementaires »).
– Portail vidéo : accès aux séances publiques ainsi qu’aux auditions des commissions en direct, archives.
https://www.assemblee-nationale.fr/
Sénat
– Documents en ligne: textes en discussion (dossiers législatifs…), projets de propositions de loi, rapports… (rubrique « Travaux parlementaires »)
– Espace vidéo : classement par catégorie et moteur de recherche. (rubrique « Travaux parlementaires », puis « Séance/dérouleur en direct).
– Newsletters « Les Nouvelles du Sénat » et « Sénat. Hebdo ».
https://www.senat.fr/
Légifrance
Service public de diffusion du droit
– Accès en ligne à la Constitution, aux Codes, Lois, Règlements, Jurisprudence, Journal officiel, Bulletins officiels, actualité juridique, traités et accords internationaux, droit communautaire, sites juridiques.
– Moteur de recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur.
https://www.legifrance.gouv.fr
Direction des Affaires juridiques AP-HP
– Documents en ligne : fiches pratiques, guides, synthèses (rubrique « Nos publications »).
– Base documentaire de textes réglementaires.
– Newsletter.
http://affairesjuridiques.aphp.fr/
Droit.org (portail du droit français)
Site non officiel, de grande qualité. Excellent point de départ de toute recherche d’information juridique.
https://droit.org/
Dila (Direction de l’Information Légale et Administrative)
Direction d’administration centrale des services du Premier ministre. Issue de la fusion de la direction de la Documentation française et de la direction des Journaux officiels, elle est placée sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement.
Regroupe l’ensemble des sites institutionnels réglementaires.
https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/
Économie de la santé, statistiques
Irdes (Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé)
– Documents en ligne : rapports, enquêtes, données… (rubrique « Publications ») ; synthèses et bibliographies thématiques (rubrique « Ressources documentaires »).
– Moteur de recherche sur l’ensemble du site.
– Newsletter.
https://www.irdes.fr
SCORE-Santé
– Base de données sur la santé de la population et ses déterminants.
– Accès à plus de 2 700 indicateurs documentés pouvant être présentés sous forme de tableaux, de cartes ou de graphiques.
– Newsletter.
https://www.scoresante.org
Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)
– Documents en ligne : cartes et outils interactifs, dossiers pédagogiques (rubrique « Services »), données statistiques nationales et régionales, entrepôt numérique.
– Base de données statistiques sur l’ensemble de la population, recensements, entreprises, communes…
– Moteur de recherche sur tout le site.
https://www.insee.fr
OCDE (Organisme de Coopération du Développement et de l’Économie)
Site bilingue anglais/français.
– Documents en ligne: publications accessibles en ligne (pdf téléchargeables sur inscription).
– Catalogue en ligne de l’OCDE donnant accès à des bases de données statistiques, des publications et des périodiques (entrée par pays).
– Alertes email.
https://www.oecd-ilibrary.org
Santé et sécurité au travail
Anact (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
– Documents en ligne: rapports publics, fiches pratiques, guides, kits, jeux, revues, enquêtes, sondages (rubrique « Ressources »).
– Newsletter.
– Moteur de recherche.
– Portail de veille.
https://www.anact.fr
INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
Ressources sur la santé et la sécurité au travail.
– Documents en ligne: dossiers, revues, vidéos… (rubrique « Publications et outils »).
– Bases de données : généralistes, risque chimique, risque biologique, pathologie-toxicologie, obligations réglementaires (rubrique « Publications et outils »).
– Lettre d’information.
https://www.inrs.fr/
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insetion : rubrique « Santé au travail »
Documents en ligne : accessibles par thématique (« Suivi de la santé au travail », « Statut des travailleurs et dispositions particulières », « Acteurs de la santé au travail », « Prévention des risques pour la santé au travail », « Plans gouvernementaux – Santé au travail »…).
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Le rôle central de cette agence est de contribuer à l’amélioration de la vie professionnelle dans l’Union européenne. Site multilingue.
– Documents en ligne : outils pratiques, infographies (rubrique « Outils et ressources »), guides, rapports, études de cas… (rubrique « Publications »), textes juridiques (rubrique « Législation »), enquêtes (rubrique « Faits et chiffres »).
– Législation européenne sur la base EUR-lex.
– Lettre d’information.
https://osha.europa.eu/fr