Droit et réglementation
Assemblée Nationale
– Textes réglementaires (rubrique « Travaux parlementaires »)
– Portail vidéo : accès aux séances publiques ainsi qu’aux auditions des commissions en direct, archives…
https://www.assemblee-nationale.fr
Sénat
– Textes en discussion, projets de propositions de loi, rapports… (rubrique « Travaux parlementaires »)
– Espace vidéo : classement par catégorie et moteur de recherche (rubrique « Travaux parlementaires » puis « Séance/dérouleur en direct)
https://www.senat.fr
Légifrance
Service public de diffusion du droit
– Accès en ligne à la Constitution, aux Codes, Lois, Règlements, Jurisprudence, Journal officiel, Bulletins officiels, actualité juridique, traités et accords internationaux, droit communautaire, sites juridiques
– Moteur de recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur
https://www.legifrance.gouv.fr
Direction des Affaires juridiques AP-HP
– Fiches pratiques, guides, synthèses (rubrique « Nos publications »)
– Base documentaire de textes réglementaires
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Droit.org (portail du droit français)
Site non officiel de grande qualité. Excellent point de départ pour toute recherche d’information juridique
https://droit.org
Dila (Direction de l’Information Légale et Administrative)
Direction d’administration centrale des services du Premier ministre. Issue de la fusion de la direction de la Documentation française et de la direction des Journaux officiels, elle est placée sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement
Regroupe l’ensemble des sites institutionnels réglementaires
https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr
Économie de la santé, statistiques
Irdes (Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé)
– Rapports, enquêtes, données… (rubrique « Publications ») : synthèses et bibliographies thématiques (rubrique « Ressources documentaires »)
– Moteur de recherche sur l’ensemble du site
https://www.irdes.fr
SCORE-Santé
– Base de données sur la santé de la population et ses déterminants
– Accès à plus de 2 700 indicateurs documentés pouvant être présentés sous forme de tableaux, de cartes ou de graphiques
https://www.scoresante.org
Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)
– Cartes et outils interactifs, dossiers pédagogiques (rubrique « Services »), données statistiques nationales et régionales, entrepôt numérique
– Base de données statistiques sur l’ensemble de la population, recensements, entreprises, communes…
– Moteur de recherche sur tout le site
https://www.insee.fr
OCDE (Organisme de Coopération du Développement et de l’Économie)
Site bilingue anglais/français
– Publications accessibles en ligne (pdf téléchargeables sur inscription)
– Catalogue en ligne de l’OCDE donnant accès à des bases de données statistiques, des publications et des périodiques (entrée par pays)
– Alertes courriel
https://www.oecd-ilibrary.org
Santé et sécurité au travail
Anact (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
– Rapports publics, fiches pratiques, guides, kits, jeux, revues, enquêtes, sondages (rubrique « Ressources »)
– Moteur de recherche sur tout le site
https://www.anact.fr
INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
Ressources sur la santé et la sécurité au travail
– Dossiers, revues, vidéos… (rubrique « Publications et outils »)
– Bases de données : généralistes, risque chimique, risque biologique, pathologie-toxicologie, obligations réglementaires (rubrique « Publications et outils »)
https://www.inrs.fr
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
Voir rubrique « Santé au travail ».
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Le rôle central de cette agence est de contribuer à l’amélioration de la vie professionnelle dans l’Union européenne. Site multilingue.
– Outils pratiques, infographies (rubrique « Outils et ressources »), guides, rapports, études de cas… (rubrique « Publications »), textes juridiques (rubrique « Législation »), enquêtes (rubrique « Faits et chiffres »)
– Législation européenne sur la base EUR-lex
https://osha.europa.eu/fr