Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) recommande de créer, en lien avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), « un régime juridique spécifique activable dans des situations sanitaires graves permettant l’accès accéléré aux données de santé collectées à des fins de recherche et de pilotage public », dans un avis sur la gestion des crises sanitaires adopté le 14 avril en séance plénière.

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